Conditions générales d’utilisation du site internet www.metalabo.org

Article 1.Mentions légales

Article 1.1.Editeur

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.metalabo.org, édité par Bemioz, EURL, capital social 1 000 €, RCS de Paris : 799 691 779, siège social : 188 avenue du Maine, 75014 Paris, France, email : [email protected], n° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI, directeur de la publication et responsable de la rédaction : Chloé ROGER.

Article 1.2.Hébergeur

Le Site est hébergé par Heroku Inc., siège social : 650 7th St, San Francisco, CA, 94103, United States, téléphone : +1 877-563-4311.

Article 2.Champ d'application

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des Internautes lors de la navigation sur le Site.

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose toutefois l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales d’utilisation. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Bemioz et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 3.Définitions

• « Données » : information de toute nature (photographies, textes, vidéos, son…) uploadée, publiée ou stockée par un Internaute sur le Site.
• « Elèves » : tout élève ou son représentant légal, souhaitant acquérir une Photographie sur le Site.
• « Ecole » : toute personne morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de mettre en relation des Elèves avec le Photographe pour la vente de Photographies.
• « Bemioz » : Bemioz, EURL, RCS de Paris : 799 691 779, siège social : 188 avenue du Maine, 75014 Paris, France, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Photographe » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site en vue de la vente de Photographie.
• « Photographie » : matérialisation sur support papier ou électronique d’une photographie personnalisée réalisée par le Photographe.
• « Site » : site internet accessible à l’URL www.metalabo.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 4.Objet du site

Le Site a pour objet la mise à disposition d’une plateforme en ligne pour la mise en relation de Photographes, d’Ecoles et d’Elèves.

Article 5.Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 17h, par courrier électronique à : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, Bemioz s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés.

Article 6.Newsletter de Bemioz

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que Bemioz puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de Bemioz pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

Article 7.Newsletters des partenaires

Le Photographe ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

Le Photographe dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, le Photographe dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

Bemioz ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Photographe. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

Article 8.Informatique et libertés

Article 8.1.Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de Bemioz comportant les données personnelles des Internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1855914.

Article 8.2.Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site.

Article 8.3.Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par Bemioz d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site.

Article 8.4.Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à Bemioz. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par Bemioz. Ces données sont conservées par Bemioz en cette unique qualité. Bemioz s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger.

Article 8.5.Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour une durée de 1 an, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à Bemioz, en la formulant à l'adresse électronique suivante : [email protected], ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de Bemioz mentionnée à l’article 1 des présentes conditions générales.

Article 9.Cookies et adresses IP des internautes

Article 9.1.Cookies

Article 9.1.1.Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, Bemioz pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute.

Article 9.1.2.Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par Bemioz lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site.

Article 9.1.3.Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Article 9.1.4.Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies.

Article 9.2.Adresses IP

Article 9.2.1.Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. Bemioz se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi.

Article 9.2.2.Communication des adresses IP

Bemioz devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

Article 10.Responsabilité de Bemioz

Article 10.1.Nature des obligations de Bemioz

Article 10.1.1.Mise à disposition d’une plateforme en ligne

Bemioz agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Bemioz n’est tenu que par une obligation de moyens concernant le service de mise à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

Bemioz ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des annonces publiées sur le Site. Bemioz ne prête aucune assistance au Photographe consistant à optimiser la présentation des annonces ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Photographe de publier et de réaliser lui-même les annonces et de s’acquitter de son obligation envers l’Ecole.

Bemioz n’est pas tenue par les obligations du Photographe à l’égard des Ecoles.

Article 10.1.2.Hébergement des annonces

Bemioz est hébergeur des Données, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Bemioz ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des Données, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les Données pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de Bemioz ou un préjudice pour le Photographe. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec Bemioz, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

Article 10.2.Force majeure - Faute de l’Internaute

Bemioz n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Internaute, telles que définies au présent article :

Article 10.2.1.Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Internaute tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Internaute, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Bemioz. Dans de telles circonstances, Bemioz sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Article 10.2.2.Faute de l’Internaute

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Internaute opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Bemioz sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Internaute, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Internaute la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales.

Article 10.3.Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Internaute ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Internautes s et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Bemioz.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 10.4.Dommages-intérêts à la charge de Bemioz

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Bemioz est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Internaute et lié à la défaillance en cause. Bemioz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Bemioz ne pourra en tout état de cause excéder le prix réglé à Bemioz.

Article 11.Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, images, schémas, structure, base de données, logiciel...), propriété de Bemioz, sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de Bemioz ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Les contenus publiés du Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. Bemioz ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

Les conditions générales du Site, rédigées par le cabinet Deshoulières Avocats (www.deshoulieres-avocats.com), sont protégées par le droit commercial. Toute reproduction, intégrale ou partielle, réalisée sans le consentement de Deshoulières Avocats sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour parasitisme.

Article 12.DISPOSITIONS GENERALES

Article 12.1.Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Article 12.2.Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Bemioz. Les conditions générales applicables à l’Internaute sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Article 12.3.Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Bemioz en vue d'un règlement amiable.

Article 12.4.Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Article 12.5.Non-renonciation

L'absence d'exercice par Bemioz des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 12.6.Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

Conditions générales pour les Photographes du site internet www.metalabo.org

Article 1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent les obligations du Photographe dans ses relations contractuelles avec l’Ecole, l’Elève et Bemioz.

Lors de l’inscription sur le Site, l’acceptation des présentes conditions générales sera manifestée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation, les conditions générales pour les photographes, les conditions générales pour les élèves et les conditions générales pour les écoles ». Le Photographe reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. Le Photographe reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Bemioz et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles du Photographe.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Photographes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 2.Définitions

• « Abonnement » : accès temporaire au Service souscrit par les Photographes.
• « Données » : information de toute nature (photographies, textes, vidéos, son…) uploadée, publiée ou stockée par un Internaute sur le Site.
• « Elèves » : tout élève ou son représentant légal, souhaitant acquérir une Photographie sur le Site.
• « Ecole » : toute personne morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de mettre en relation des Elèves avec le Photographe pour la vente de Photographies.
• « Bemioz » : Bemioz, EURL, RCS de Paris : 799 691 779, siège social : 188 avenue du Maine, 75014 Paris, France, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Photographe » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site en vue de la vente de Photographie.
• « Photographie » : matérialisation sur support papier ou électronique d’une photographie personnalisée réalisée par le Photographe.
• « Prestation » : service effectué par un Photographe au profit d’une Ecole consistant en la réalisation de prises de vues.
• « Service » : service proposé par Bemioz sur le Site pour la mise en relation de l’Ecole, du Photographe et de l’Elève.
• « Site » : site internet accessible à l’URL www.metalabo.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 3.OBLIGATIONS DU PHOTOGRAPHE

Le Photographe agit en qualité de prestataire de service pour les prises de vues vis-à-vis de l’Ecole et en qualité de vendeur pour la vente des Photographies vis-à-vis des Elèves.

Article 3.1.Obligations vis-à-vis de l’Ecole

Le Photographe s’engage vis-à-vis de l’Ecole à fournir des prises de vue de qualité, au format numérique, conformes à l’état de l’art. La prestation de prises de vues est fournie en contrepartie de la prestation de courtage pour la mise en relation de l’Elève avec le Photographe en vue de la vente de Photographie sur le Site.

Article 3.1.1.Déplacement du Photographe

Le Photographe s’engage à se présenter aux lieux, dates et heures convenus avec l’Ecole afin de réaliser la Prestation.

Article 3.1.2.Livraison des Photographies

Le Photographe s’engage à livrer les Photographies dans un délai conforme au délai raisonnable et qui sera indiqué, le cas échéant, dans ses CGV.

L’Ecole peut émettre des réserves dans un délai de 1 semaine à compter de la livraison des Photographies. L’intégralité des réserves émises par l’Ecole devra être émise simultanément. A défaut de réserve dans le délai de 1 semaine précité, les Photographies sont considérées comme étant tacitement réceptionnées par l’Ecole.

Article 3.1.3.Annulation de la Prestation

Dans l’hypothèse d’une annulation de la Prestation du fait du Photographe, ce dernier s’engage à rembourser tout acompte versé par l’Ecole et à lui proposer une Prestation équivalente.

L’Ecole peut annuler une Prestation en informant le Photographe par l’intermédiaire du Site, sous réserve de respecter un préavis de 8 jours.

Article 3.1.4.Empêchement ou absence du Photographe

En cas d'empêchement ou d'absence, le Photographe s'engage à proposer une solution pour effectuer la Prestation convenue.

Article 3.2.Obligations vis-à-vis de l’Elève

Article 3.2.1.Mise en vente des Photographies

Le Photographe s’engage à recueillir l’accord de toute personne, et le cas échéant, l’accord de tout représentant légale de personne mineure, représentée et/ou identifiable sur une Photographie préalablement à toute publication de ladite Photographie sur le Site. La responsabilité de Bemioz ne saurait en aucun cas être retenue à ce titre.

Les Elèves auront accès aux Photographies les concernant à l’aide d’une connexion sécurisée et protégée par mot de passe. Les modalités d’accès seront fournies à l’Elève par le Photographe afin qu’il puisse consulter les Photographies préalablement à leur achat.

Article 3.2.2.Exécution du contrat de vente envers l’Elève

Le Photographe s’engage à livrer la Photographie à l’Elève dans un délai conforme au délai raisonnable et qui sera indiqué, le cas échéant, dans ses CGV, qui seront acceptées par l’Elève lors de la commande. Lorsque la Photographie vendue est immatérielle, le Photographe s’engage à procéder directement au téléchargement de la Photographie auprès de l’Elève.

Article 3.2.3.Garantie

Le Photographe s’engage à respecter envers l’Elève la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Elèves.

Le Photographe s’engage en outre à respecter la garantie légale de conformité vis-à-vis des Elèves consommateurs (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).

Article 3.3.Obligations vis-à-vis de Bemioz

Article 3.3.1.Publication de Photographies sur le Site

Le Photographe s’engage à recueillir l’accord de toute personne et, le cas échéant, l’accord de tout représentant légale de personne mineure, représentée et/ou identifiable sur une Photographie préalablement à toute publication de ladite Photographie sur le Site. La responsabilité de Bemioz, agissant an qualité d’hébergeur, ne saurait en aucun cas être retenue à ce titre.

Article 3.3.2.Autorisations et déclarations

Le cas échéant, le Photographe est seul responsable des autorisations et déclarations relatives à la réalisation des Prestations.

Le Photographe déclare qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, le Photographe déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives. Notamment, le Photographe s’engage à effectuer les déclarations nécessaires auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) quant à la collecte, le traitement et la publication des Photographies. Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat. Le Photographe restera notamment tenu de régler à Bemioz toutes sommes dues au titre de l’Abonnement.

Article 3.3.3.Garantie

Le Photographe est seul responsable de l’utilisation qu’il réalise du Site. Il est seul tenu par les obligations de prestataire de service vis-à-vis de l’Ecole et de vendeur vis-à-vis de l’Elève. Le Photographe garantit en conséquence Bemioz contre tout recours qui serait entrepris à son encontre du fait de l’utilisation du Site. Il s’engage à prendre en charge et à rembourser à première demande toute dépense consentie par Bemioz à ce titre, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure.

Article 4.COMMANDE

Article 4.1.Souscription de l’Abonnement

Afin de profiter du Service, le Photographe devra souscrire à un Abonnement. Dans ce cadre, le Photographe devra renseigner ses informations de facturation. Le Photographe aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider.

Le Photographe sera ensuite invité à effectuer son paiement en étant redirigé à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

Article 4.2.Confirmation de la commande par Bemioz

Une fois le paiement effectivement reçu par Bemioz, ce dernier s'engage à en accuser réception par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures.

Article 4.3.Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par Bemioz du paiement correspondant du Photographe. La durée de l’Abonnement est celle mentionnée sur le Site au jour de la commande.

L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée. A l’arrivée du terme, il ne sera pas reconduit. Le Photographe aura alors la possibilité de souscrire un nouvel Abonnement.

Article 4.3.Résiliation anticipée de l’Abonnement

En cas de manquement du Photographe à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, Bemioz pourra résilier l’Abonnement et suspendre l’accès du compte du Photographe de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Photographe est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels Bemioz pourrait prétendre du fait du manquement du Photographe.

Article 5.PRIX - PAIEMENT

Article 5.1.Abonnement

Article 5.1.1.Prix de l’Abonnement

Les prix d’Abonnement sont ceux affichés sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Bemioz. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Article 5.1.2.Modalité de paiement de l’Abonnement

Le Photographe peut effectuer son règlement par Stripe.

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Bemioz.

Article 5.1.3.Facturation de l’Abonnement

Bemioz adressera ou mettra à disposition du Photographe une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Photographe accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Article 5.2.Photographie

Article 5.2.1.Prix des Photographies

Les prix des Photographies sont ceux renseignés par le Photographe depuis son espace personnel et affichés sur le Site au jour de la commande par un Elève.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Article 5.2.2.Modalité de paiement des Photographies

Selon l’accord verbal conclu entre le Photographe et l’Ecole, le prix de vente peut être soit perçu par le Photographe, soit perçu par l’Ecole avant d’être reversé au Photographe déduction faite d’une commission.

Article 5.2.2.1.Perception du prix par le Photographe

Lorsque le Photographe ne donne pas la possibilité à l’Ecole de créer un compte Stripe, les Elèves peuvent régler le prix des Photographies par paiement en ligne au moyen du module de paiement Stripe. Les paiements sont versés par Stripe sur le compte bancaire du Photographe, déduction faite de la commission de Stripe prélevé par Stripe et de la commission de Bemioz reversée par Stripe à Bemioz.

Article 5.2.2.2.Perception et reversement du prix par l’Ecole

Lorsque le Photographe donne la possibilité à l’Ecole de créer un compte Stripe, les Elèves peuvent régler le prix des Photographies par paiement en ligne au moyen du module de paiement Stripe, par chèque ou par espèce. Les paiements sont versés par Stripe sur le compte bancaire de l’Ecole, déduction faite de la commission de Stripe prélevé par Stripe et de la commission de Bemioz reversée par Stripe à Bemioz.

Lorsque les ventes de Photographies sont closes, et au plus tard dans un délai de 3 mois à compter des prises de vues effectuées, l’Ecole reverse au Photographe le prix de vente des Photographies, déduction faite de la commission d’intermédiation conservée par l’Ecole.

Article 5.2.3.Commissions

Article 5.2.3.1.Commission de Bemioz

La commission est due à Bemioz par le Photographe dès la validation de la commande de Photographies par l’Elève, nonobstant rétractation ou annulation ultérieure.

Le taux de la commission de Bemioz est celui indiqué sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement par le Photographe.

L’assiette de la commission de Bemioz est égale au prix HT des Photographies commandées par l’Elève sur le Site, augmentées des frais de livraison HT le cas échéant.

Bemioz adressera une facture par voie électronique au Photographe correspondant la commission perçue.

Article 5.2.3.2.Commission de Stripe

Le fait générateur, le montant de la commission et les modalités de facturation de la commission de Stripe sont ceux applicables au jour de l’opération de paiement conformément aux conditions de Stripe : https://stripe.com/fr/terms

Article 5.2.3.3.Commission de l’Ecole

La commission est due par le Photographe à l’Ecole dès paiement des Photographies par l’Elève, sauf rétractation ou annulation ultérieure.

Le taux de la commission de l’Ecole est celui convenu entre les parties et paramétré par le Photographe sur le compte de l’Ecole.

L’assiette de la commission de l’Ecole est égale au prix HT des Photographies commandées par les Elèves, augmentées des frais de livraison HT le cas échéant.

L’Ecole adressera une facture par voie électronique au Photographe correspondant la commission perçue.

Article 6.ESPACE PERSONNEL

Article 6.1.Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute souscription du Photographe sur le Site. A cette fin, le Photographe sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par le Photographe de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la souscription. Lors de la création de l'espace personnel, le Photographe est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le Photographe s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Bemioz ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Photographe. Le Photographe s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

Article 6.2.Contenu de l’espace personnel

Article 6.2.1.Généralité

L’espace personnel permet au Photographe de publier des Photographies en vue de leur vente en ligne. L’espace personnel permet au Photographe :

• Définir ses paramètres (bannière, logo, informations de contact, compte de paiement Stripe…).
• Créer et modifier les comptes Ecoles, en renseignant notamment pour chacun compte les modalités de paiement et, le cas échéant, le montant de la commission perçue par l'Ecole ;
• Définir les packs de Photographies à vendre aux Elèves, ainsi que les prix correspondants ;

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Photographe.

Bemioz s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Article 6.3.Suppression de l’espace personnel

Bemioz se réserve le droit de supprimer le compte de tout Photographe qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Photographe fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Photographe sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Bemioz ou un dommage pour le Photographe exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Bemioz, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Photographe, lorsque les faits l'auront justifié.

Article 7.RESPONSABILITE DE BEMIOZ

Article 7.1.Nature des obligations de Bemioz

Article 7.1.1.Mise à disposition d’une plateforme en ligne

Bemioz agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Bemioz n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

Bemioz ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des Données publiées sur le Site. Bemioz ne prête aucune assistance au Photographe consistant à optimiser la présentation des Données ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Photographe de s’acquitter lui-même de ses obligations envers l’Ecole et les Elèves.

Bemioz n’est pas tenue par les obligations du Photographe à l’égard des Ecoles.

Article 7.1.2.Hébergement des Données

Bemioz est hébergeur des annonces, au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Bemioz ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison des annonces, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Les données publiées hébergées pourront faire l'objet d'une modération a posteriori, sans que cette modération ne puisse constituer une faute de Bemioz ou un préjudice pour le Photographe. Afin de mettre en œuvre cette modération, tout Internaute est invité à prendre contact avec Bemioz, afin de signaler un contenu abusif, contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs, ou à toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur.

 

Article 7.2.Force majeure - Faute du Photographe

Bemioz n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Photographe, telles que définies au présent article :

Article 7.2.1.Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Photographe tout empêchement, limitation ou dérangement du Site du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Photographe, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Bemioz. Dans de telles circonstances, Bemioz sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Article 7.2.2.Faute du Photographe

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute du Photographe opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Bemioz sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Photographe, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Photographe la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

Article 7.3.Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Photographe ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Photographes et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Bemioz.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 7.4.Dommages-intérêts à la charge de Bemioz

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Bemioz est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Photographe et lié à la défaillance en cause. Bemioz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Bemioz ne pourra en tout état de cause excéder le prix de l’Abonnement souscrit.

Article 8.DISPOSITIONS GENERALES

Article 8.1.Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Article 8.2.Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Bemioz. Les conditions générales applicables au Photographe sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Article 8.3.Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Bemioz en vue d'un règlement amiable.

Article 8.4.Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Article 8.5.Non-renonciation

L'absence d'exercice par Bemioz des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 8.6.Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

Conditions générales pour les Élèves du site internet www.metalabo.org

Article 1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent les obligations de l’Elève dans ses relations contractuelles avec le Photographe, l’Ecole et Bemioz.

Lors de la première connexion sur le Site, l’acceptation des présentes conditions générales sera manifestée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation, les conditions générales pour les photographes, les conditions générales pour les élèves et les conditions générales pour les écoles ». L’Elève reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Elève reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Bemioz et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Elève.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Elèves qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 2.DEFINITIONS

• « Données » : information de toute nature (photographies, textes, vidéos, son…) uploadée, publiée ou stockée par un Internaute sur le Site.
• « Elèves » : tout élève ou son représentant légal, souhaitant acquérir une Photographie sur le Site.
• « Ecole » : toute personne morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de mettre en relation des Elèves avec Photographe pour la vente de Photographies.
• « Bemioz » : Bemioz, EURL, RCS de Paris : 799 691 779, siège social : 188 avenue du Maine, 75014 Paris, France, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Photographe » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site en vue de la vente de Photographie.
• « Photographie » : matérialisation sur support papier ou électronique d’une photographie personnalisée réalisée par le Photographe.
• « Service » : service proposé par Bemioz sur le Site pour la mise en relation de l’Ecole, du Photographe et de l’Elève.
• « Site » : site internet accessible à l’URL www.metalabo.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 3.OBLIGATIONS DE L’ELEVE

Article 3.1.Obligations vis-à-vis du Photographe

L’Elève s’engage à exécuter de bonne foi le contrat de vente conclu avec le Photographe pour la fourniture d’une Photographie.

Article 3.2.Obligations vis-à-vis de l’Ecole

L’Elève s’engage à exécuter de bonne foi le contrat de courtage conclu avec l’Ecole pour la mise en relation avec le Photographe.

Article 3.3.Obligations vis-à-vis Bemioz

Toute utilisation du Site et tout traitement, transmission, publication, diffusion ou représentation de Données par l’Elève sont effectués sous sa seule et entière responsabilité. L’Elève s'engage, en particulier, à ne traiter, diffuser, télécharger, ou transmettre par l'intermédiaire du Site que des données dont l'exploitation ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ni tout autre droit privatif, ou ne constitue pas la commission d'une infraction pénale.

L’Elève s'engage également à ne pas entraver ou perturber les serveurs du Site et à se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales qui lui sont communiquées par Bemioz pour la bonne mise en œuvre du Site.

L’Elève garantit en conséquence Bemioz contre tout dommage susceptible de lui être causé du fait de son utilisation du Site, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure, et s’engage à ce titre à intervenir à toute instance judiciaire engagée à son encontre du fait de son utilisation du Site.

Article 4.ETAPES DE LA COMMANDE

Article 4.1.Connexion

L'élève peut se connecter au Site pour effectuer une commande au moyen des informations de connexion fournir par l’Ecole ou le Photographe. Au moment de sa première connexion, l’Elève doit renseigner son prénom, son nom et une adresse email.

Article 4.2.Commande

Afin de passer commande, les Elèves pourront sélectionner une ou plusieurs Photographies et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Photographies est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

Article 4.3.Validation de la commande par l’Elève

En consultant leur panier, les Elèves auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Photographies qu'ils auront choisies et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer une ou plusieurs Photographies de leur panier. Si leur commande leur convient, les Elèves pourront la valider.

Article 4.4.Paiement par l’Elève

Dès lors qu'ils auront validé la commande, les Elèves seront invités à procéder au paiement. Ils seront redirigés le cas échéant sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « Commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

Article 4.5.Confirmation de la commande par Bemioz

Une fois le paiement effectivement reçu, Stripe en accusera réception à l’Elève par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Bemioz s'engage à adresser à l'Elève un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Article 5.PRIX - PAIEMENT

Article 5.1.Prix de la Photographie

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Photographe. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

L’Elève est informé que Bemioz dispose d’un mandat aux fins de l’encaissement du prix de vente des Photographies. L’Elève procèdera en conséquence au versement du prix d’achat de la Photographie entre les mains de Bemioz.

Article 5.2.Modalité de paiement de la Photographie

L’Élève peut effectuer son règlement par espèce, chèque, virement bancaire ou Stripe, selon les possibilités offertes par le Photographe et l’Ecole.

En cas de paiement par espèce, chèque, virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par Bemioz.

Article 5.3.Facturation de la Photographie

Bemioz adressera ou mettra à disposition de l’Elève une facture par voie électronique après chaque paiement, au nom et pour le compte du Photographe. L’Élève accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

Article 5.4.Défaut de paiement de la Photographie

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation à l’Elève défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort de l’Elève.

Article 6.RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

Article 6.1.Droit de rétractation – Vente à distance

Le contrat de vente étant conclu entre l’Elève et le Photographe, le droit de rétractation éventuellement relatif au contrat de vente doit s’exercer directement à l’égard du Photographe.

Le droit de rétractation ne s’appliquant pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, l’Elève ne peut exercer son droit de rétractation dans le cadre de l’achat d’une Photographie.

Article 6.2.Garanties

Le contrat de vente étant conclu entre l’Elève et le Photographe, ce dernier est seul tenu par les garanties de la vente envers l’Elève.

Article 6.3.Retour

Le contrat de vente étant conclu entre l’Elève et le Photographe, tout retour doit être effectué directement par l’Elève auprès du Photographe.

Article 7.RESPONSABILITE DE BEMIOZ

Article 7.1.Nature des obligations de Bemioz

Bemioz agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Bemioz n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

Bemioz ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des Données publiées sur le Site. Bemioz ne prête aucune assistance au Photographe consistant à optimiser la présentation des Données ou à promouvoir celles-ci. Il incombe au Photographe de publier et de réaliser lui-même les Photographies et de s’acquitter de son obligation envers l’Elève.

Bemioz n’est pas tenue par les obligations du Photographe à l’égard des Elèves.

 

Article 7.2.Force majeure - Faute de l’Elève

Bemioz n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Elève, telles que définies au présent article :

Article 7.2.1.Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Elève tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Elève, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Bemioz. Dans de telles circonstances, Bemioz sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Article 7.2.2.Faute de l’Elève

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme une faute de l’Elève opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Bemioz sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Elève, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Elève la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

Article 7.3.Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Elève ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Elèves et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Bemioz.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si la visite, par l’Elève, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 7.4.Dommages-intérêts à la charge de Bemioz

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Bemioz est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Elève et lié à la défaillance en cause. Bemioz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Bemioz ne pourra en tout état de cause excéder le prix de la Photographie commandée.

Article 7.5.Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par l’Elève le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, Bemioz bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Bemioz ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Article 8.DISPOSITIONS GENERALES

Article 8.1.Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français.

Article 8.2.Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par Bemioz. Les conditions générales applicables à l’Elève sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

Article 8.3.Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de Bemioz en vue d'un règlement amiable.

Article 8.4.Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes.

Article 8.5.Non-renonciation

L'absence d'exercice par Bemioz des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

Article 8.6.Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.

Article 8.7.Clause abusive

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Conditions générales pour les Écoles du site internet www.metalabo.org

Article 1.CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent les obligations de l’Ecole dans ses relations contractuelles avec le Photographe, l’Elève et Bemioz.

Lors de l’inscription sur le Site, l’acceptation des présentes conditions générales sera manifestée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation, les conditions générales pour les photographes, les conditions générales pour les élèves et les conditions générales pour les écoles ». L'Ecole reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Ecole. L'Ecole reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de Bemioz et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Ecole.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Ecoles qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

Article 2.DEFINITIONS

• « Données » : information de toute nature (photographies, textes, vidéos, son…) uploadée, publiée ou stockée par un Internaute sur le Site.
• « Elèves » : tout élève ou son représentant légal, souhaitant acquérir une Photographie sur le Site.
• « Ecole » : toute personne morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site afin de mettre en relation des Elèves avec le Photographe pour la vente de Photographies.
• « Bemioz » : Bemioz, EURL, RCS de Paris : 799 691 779, siège social : 188 avenue du Maine, 75014 Paris, France, pris en sa qualité d’éditeur du Site.
• « Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
• « Photographe » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site en vue de la vente de Photographie.
• « Photographie » : matérialisation sur support papier ou électronique d’une photographie personnalisée réalisée par le Photographe.
• « Prestation » : service effectué par un Photographe au profit d’une Ecole consistant en la réalisation de prises de vues.
• « Service » : service proposé par Bemioz sur le Site pour la mise en relation de l’Ecole, du Photographe et de l’Elève.
• « Site » : site internet accessible à l’URL www.metalabo.org, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

Article 3.OBLIGATIONS DE L’ECOLE

Article 3.1.Obligations vis-à-vis du Photographe

Article 3.1.1.Mise en relation avec l’Elève

L’Ecole s’engage à effectuer une prestation de courtage pour la mise en relation du Photographe avec l’Elève en vue de la vente de Photographie sur le Site. La prestation de courtage est fournie en contrepartie de la prestation de prises de vues par le Photographe.

Article 3.1.2.Prises de vues

L’Ecole s’engage, au jour et heure convenue avec le Photographe, à laisser celui-ci accéder au lieu convenu pour la prise de vue et à tout mettre en œuvre pour assurer la présence des Elèves.

Article 3.1.3.Information

L’Ecole reconnaît que ses besoins et les Prestations proposées par le Photographe sont en adéquation et qu’elle a souscrit au contrat en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé.

L’Ecole s’engage à informer le Photographe de toute circonstance susceptible d’affecter l’exécution du présent contrat dès qu’elle en a connaissance.

Article 3.2.Obligations vis-à-vis de l’Elève

L’Ecole s’engage à effectuer gratuitement une prestation de courtage pour la mise en relation de l’Elève avec le Photographe en vue de la vente de Photographie sur le Site.

Article 3.3.Obligations vis-à-vis de Bemioz

Article 3.3.1.Autorisations et déclarations

Le cas échéant, l’Ecole est seule responsable des autorisations et déclarations relatives à l’exécution de la Prestation vis-à-vis de ses élèves.

L’Ecole déclare qu’elle dispose des droits et autorisations nécessaires à cette fin. Le cas échéant, l’Ecole déclare avoir effectué au préalable toute démarche nécessaire, telle que demandes d’autorisations et déclarations administratives.

Le défaut de telles déclarations et autorisations ne pourra en aucun cas remettre en cause la validité du présent contrat.

Article 3.3.2.Garantie

L’Ecole est seule responsable de l’utilisation qu’elle réalise du Site. Elle est seule tenue par les obligations du courtier vis-à-vis de l’Ecole et de l’Elève. L’Ecole garantit en conséquence Bemioz contre tout recours qui serait entrepris à son encontre du fait de l’utilisation du Site. Elle s’engage à prendre en charge et à rembourser à première demande toute dépense consentie par Bemioz à ce titre, en ce compris les éventuels frais d’avocat et de procédure.

Article 4.COMMANDE D’UNE PRESTATION

Article 4.1.Accord entre le Photographe et l’Ecole

La commande d’une Prestation est effectuée oralement entre le Photographe et l’Ecole, sans que la signature d’un document au format papier ne soit nécessaire.

Article 4.2.Connexion de l’Ecole à son espace personnel

L’Ecole peut se connecter à son espace personnel au moyen des identifiants de connexion qui lui sont fournis par le Photographe.

Article 4.3.Conditions applicables à l’accord

Les conditions générales de Bemioz et les conditions particulières renseignées par le Photographe dans son espace personnel sont alors applicables à la fourniture de la Prestation.

Article 5.PRIX - PAIEMENT

Article 5.1.Prix des Photographies

Les prix des Photographies sont ceux renseignés par le Photographe depuis son espace personnel et affichés sur le Site au jour de la commande par un Elève.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

Article 5.2.Modalité de paiement des Photographies

Selon l’accord verbal conclu entre le Photographe et l’Ecole, le prix de vente peut être soit perçu par le Photographe, soit perçu par l’Ecole avant d’être reversé au Photographe déduction faite d’une commission.

Article 5.2.1.Perception du prix par le Photographe

Lorsque le Photographe ne donne pas la possibilité à l’Ecole de créer un compte Stripe, les Elèves peuvent régler le prix des Photographies par paiement en ligne au moyen du module de paiement Stripe. Les paiements sont versés par Stripe sur le compte bancaire du Photographe, déduction faite de la commission de Stripe prélevé par Stripe et de la commission de Bemioz reversée par Stripe à Bemioz.

Article 5.2.2.Perception et reversement du prix par l’Ecole

Lorsque le Photographe donne la possibilité à l’Ecole de créer un compte Stripe, les Elèves peuvent régler le prix des Photographies par paiement en ligne au moyen du module de paiement Stripe, par chèque ou par espèce. Les paiements sont versés par Stripe sur le compte bancaire de l’Ecole, déduction faite de la commission de Stripe prélevé par Stripe et de la commission de Bemioz reversée par Stripe à Bemioz.

Lorsque les ventes de Photographies sont closes, et au plus tard dans un délai de 3 mois à compter des prises de vues effectuées, l’Ecole reverse au Photographe le prix de vente des Photographies, déduction faite de la commission d’intermédiation conservée par l’Ecole.

Article 5.3.Commissions

Article 5.3.1.Commission de Bemioz

La commission est due à Bemioz par le Photographe dès la validation de la commande de Photographies par l’Elève, nonobstant rétractation ou annulation ultérieure.

Le taux de la commission de Bemioz est celui indiqué sur le Site au jour de la souscription de l’Abonnement par le Photographe.

L’assiette de la commission de Bemioz est égale au prix HT des Photographies commandées par l’Elève sur le Site, augmentées des frais de livraison HT le cas échéant.

Bemioz adressera une facture par voie électronique au Photographe correspondant la commission perçue.

Article 5.3.2.Commission de Stripe

Le fait générateur, le montant de la commission et les modalités de facturation de la commission de Stripe sont ceux applicables au jour de l’opération de paiement conformément aux conditions de Stripe : https://stripe.com/fr/terms

Article 5.3.3.Commission de l’Ecole

La commission est due par le Photographe à l’Ecole dès paiement des Photographies par l’Elève, sauf rétractation ou annulation ultérieure.

Le taux de la commission de l’Ecole est celui convenu entre les parties et paramétré par le Photographe sur le compte de l’Ecole.

L’assiette de la commission de l’Ecole est égale au prix HT des Photographies commandées par les Elèves, augmentées des frais de livraison HT le cas échéant.

L’Ecole adressera une facture par voie électronique au Photographe correspondant la commission perçue.

Article 6.ESPACE PERSONNEL

Article 6.1.Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à entrer en relation avec un Elève ou un Photographe sur le Site. A cette fin, l’Ecole sera invitée à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par l’Ecole de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l’Ecole est invitée à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L’Ecole s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Bemioz ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

L’Ecole s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires.

Article 6.2.Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet à l’Ecole de :

• Ouvrir un compte de paiement Stripe pour percevoir les paiements en ligne des Elèves;
• Savoir quels élèves ont acheté et/ou commandé en ligne leurs Photographies ;
• Enregistrer des commandes payées par les élèves par chèque ou en espèces.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par l’Ecole.

Bemioz s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.

Article 6.3.Suppression de l’espace personnel

Bemioz se réserve le droit de supprimer le compte de toute Ecole qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque l’Ecole fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’une Ecole sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de Bemioz ou un dommage pour l’Ecole exclue, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour Bemioz, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre de l’Ecole, lorsque les faits l'auront justifié.

Article 7.RESPONSABILITE DE BEMIOZ

Article 7.1.Nature des obligations de Bemioz

Bemioz agit dans le cadre des présentes en qualité de prestataire technique totalement neutre mettant à disposition une plateforme électronique en ligne. Bemioz n’est tenu que par une obligation de moyens concernant les services de mises à disposition d’une plateforme électronique en ligne.

Bemioz ne joue aucun rôle actif qui lui permette d’avoir une connaissance ou un contrôle des Données publiées sur le Site. Bemioz ne prête aucune assistance consistant à optimiser la présentation des Données ou à promouvoir celles-ci. Bemioz n’est pas tenue par les obligations de l’Ecole à l’égard des Elèves et des Photographes.

 

Article 7.2.Force majeure - Faute de l’Ecole

Bemioz n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute de l’Ecole, telles que définies au présent article :

Article 7.2.1.Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable à l’Ecole tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis à l’Ecole, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de Bemioz. Dans de telles circonstances, Bemioz sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

Article 7.2.2.Faute de l’Ecole

Au sens des présentes conditions générales, sera considérée comme une faute de l’Ecole opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Site, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par Bemioz sur son Site, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références de l’Ecole, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute de l’Ecole la mise en œuvre de tout procédé technique, tels que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en œuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente.

Article 7.3.Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, l’Ecole ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Ecoles et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de Bemioz.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de Bemioz ne saurait être engagée si la visite, par l’Ecole, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

Article 7.4.Dommages-intérêts à la charge de Bemioz

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de Bemioz est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par l’Ecole et lié à la défaillance en cause. Bemioz ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de Bemioz ne pourra en tout état de cause excéder le prix de la Photographie commandée.

Article 7.5.Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les Données, notamment commentaires, publiées sur le Site par l’Ecole le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, Bemioz bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, Bemioz ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

Article 8.DISPOSITIONS GENERALES

Article 8.1.Contrat dans son intégralité

Le présent contrat représente l'intégralité du contrat existant entre les parties. Toute modification ne peut résulter que d'un accord constaté dans un écrit signé par les deux parties.

Article 8.2.Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions du contrat est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du contrat n'en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet du contrat.

Article 8.3.Intitulés

Les intitulés des articles du contrat ont pour seul but de faciliter les références et ne seront pas censés par eux-mêmes avoir une valeur contractuelle ou avoir une signification particulière.

Article 8.4.Notifications

Toutes les notifications, communications, mises en demeure prévues par le contrat seront réputées avoir été valablement délivrées si elles sont adressées au siège social des parties.